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Sol et Céline après 3 ans de recherche de foncier s’installent en tant que "Jeune Agriculteur " avec deux BPREA (Brevet Professionnel Responsable d'Exploitation Agricole), et un suivit d’installation sur les terres du groupement. Il s’agit d’une installation en polyélevage : brebis à viande et laine, élevage de jument pour faire naitre et former des mules pour le travail (forestier-agricole-portage) et l’élevage de vers à soie pour produire du fil de soi. En parallèle une pépinière spécialisée produira des muriers blancs à destination d’autres éleveurs afin de développer leur autonomie et résilience avec cette alternative fourragère.
Un gîte et des chambres d’hôtes seront mis en place afin de participer à l’équilibre financier de la ferme, accueillir et partager les produits de la ferme. La production sera labelisée BIO et valorisée en vente direct.

Plan de financement de l'acquisition et de l'installation

Le but de ce « groupement foncier rural » est de regrouper des particuliers pour soutenir l’achat de terres agricoles et forestières afin d’être mises en fermage avec un bail rural à clauses environnementales aux deux paysans du GAEC du Petit Monde : Céline et Sol qui ont été attributaires de ces terres par la SAFER.
Ainsi, une gestion sur le long terme permettra de garantir un outil de travail abordable et fiable pour ces paysans tout en ayant une action utile et concrète sur l’environnement. Pour une gestion de manière durable sur le plan économique, écologique et social.
Le groupement propose donc un placement « refuge » offrant un outil de travail nécessaire à l’installation agricole de Céline et Sol et au développement de leurs activités agricoles.

Le Groupement Foncier Rural du Petit Monde en quelques lignes

L'éthique du Groupement

Le Groupement est un groupement respectueux de la biodiversité et de la qualité des paysages, ainsi que de leurs usages. Sa gestion sera menée de manière écologiquement responsable et socialement solidaire, et devra être à la recherche constante d'un compromis durable entre les intérêts économiques humains, et le respect des écosystèmes et de leur biodiversité propre.
Le groupement a été créé pour offrir un outil de propriété facilement transmissible, où l’exploitant peut capitaliser dans son outil de production. Le groupement permet l’apport d’investisseurs/associés pour diminuer la pression des charges financières bancaires sur les épaules paysannes.

Un modèle innovant à échelle humaine

Procédure de souscription

Les associés doivent investir au minimum 2.500 euros et bénéficient d’une transparence totale sur la gestion du groupement sans rendement minimum annuel.
La gérance est assurée par Sol et Céline, ils s’engagent sur 10 ans* à racheter les parts sociales au fur et à mesure, par ordre de nécessité, et décidé en transparence.
Chaque assemblée générale est un rassemblement annuel et convivial qui permet aux associés de visiter la ferme et d’échanger sur son fonctionnement et pourquoi pas de réaliser un chantier de plantation de haies et mettre la main à la pâte !

Soutenir le projet d’installation agricole
de Céline & Sol
en investissant dans
le Groupement Foncier Rural du Petit Monde.

Appel à particiption
135 000 € à investir dans le Groupement foncier Rural du Petit Monde

17.73 hectares dont 11 hectares de belle prairie sur un sol riche et profond. Bordé par la forêt domaniale du Castéra. Le tout d'un seul tenant ! avec de nombreuses granges foraine et une bergerie de 100 m² , le tout en excellant état avec une capacité de 100 m3 de fenil.
Le tout réalisé dans les année 50 par la famille d'éleveur /maçon de façon traditionnelle, murs en pierre maçonnée, charpente traditionnelle équarrie, etc...
Idéalement située pour la vente directe et l’accueil à la ferme car à proximité de Saint-Girons < 20 mins et des axes de communication.

Les ateliers sont complémentaires, inscrits dans un cycle saisonné de production, et mutualisent les charges afin de produire une diversité de produits à haute valeur ajoutée. Cela permet d’offrir une sécurité pour faire face à des aléas de production, liés notamment au climat, à la prédations, aux maladies, aux épidémies, aux problèmes de saillies, à l'inflation, etc... Le système de production veut tendre rapidement vers une autonomie en approvisionnement, ce qui aura pour conséquences de maîtriser les coûts de production, d’améliorer la qualité agronomique du foncier, ainsi que celle des troupeaux et de leurs produits. Les produits proposés, que ce soit la prestation forestière, les produits de viande d’agneaux transformée ou non, la vente d’animaux vivants sélectionnés et éduqués, ou l'offre d’hébergement : sont tous de qualité, à haute valeur ajoutée, et s’inscrivent dans une démarche responsable. L’expérience, les compétences, le dimensionnement et l’organisation permettent de faire face avec sérénité à l’ensemble des tâches à réaliser pour l’installation de l’entreprise agricole et sa gestion dans le temps. Il s’agit d’un projet qui a maturé longtemps, qui est aujourd’hui bien affiné, et qui est prêt à être mis en œuvre dès à présent.

Besoin de financement total du projet acquisition + investissement dans entreprise agricole : 400 000 € dont 315 000 € d'acquisition foncière et 85 000 € d'investissement dans l'entreprise agricole et la trésorerie.

AVEC une participation de 135 000 € d'investissement dans le GFR cela permet de diminuer de 33 % la participation des banques au projet et donc de faire baisser les les frais financier de 100 000 € à 60 000 €.
C'est à dire que votre épargne nous épargne !

Appel à particiption
135 000 €

soit 1350 parts sociales à 100 €.

Tickets d'entrée min 2500€ soit 25 parts sociales

Montant conseillé :
5 000 € et +
soit 50 parts sociales

Avec 27 associé.es participant à hauteur de
5 000 € (ou plus)
soit 50 parts sociales par personne,
on peut se passer de la banque pour l'achat des terres agricoles !

Les Statuts du Groupement : l'objet social

"Article 2 - Objet social
Le Groupement est un groupement respectueux de la biodiversité et de la qualité des paysages et de leurs usages. Sa gestion sera menée de manière écologiquement responsable et socialement solidaire, elle devra être à la recherche constante d’un « compromis durable » entre les interêts économiques humains, et le respect des ecosystèmes et de leur biodiversité propre.
Il a pour objet :
- La propriété et l’administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l’article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier rural s’interdit de procéder à l’exploitation en faire valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme d’une durée minimale de 18 ans dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivant du Code rural et de la pêche maritime. Il s’agira d’un bail de type bail rural à clauses environnementales (BCE ou BRE) prévues par la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 avec des clauses environnementales (listées par l’article R.411-9-11-1 du code rural et de la pêche maritime)
- La propriété et l’administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination forestière composant son patrimoine. C’est-à-dire la constitution, l’exploitation, l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au « régime forestier », mais susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d’apport, d’acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement présentera une des garanties de gestion durable prévues aux articles L. 124-1 à L. 124-4 et à l'article L. 313-2 du code forestier. Le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail les friches et landes présentent une vocation forestière ; de plus ; le groupement devra prévoir un régime d’exploitation normale pour les terrains pastoraux pendant trente ans, ou à défaut, devra les reboiser conforme aux dispositions de l’article 793 du code général des impôts.
- Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux.
Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Rural, tels qu’ils résultent du statut du fermage.
L’objet concerne tous les terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit. "

Depuis le 21/10/2024,
Groupement Foncier Rural - Société civile
à capital variable de 200 € à 2 000 000 €
Siège social : 202 Prues – 09200 MOULIS
Immatriculation 935 198 739 RCS FOIX

Groupement Foncier Rural du Petit Monde

Nous & La Ferme du Petit Monde

Souscrire en capital

Qu'est-ce que le capital social ?
L’ensemble des parts sociales souscrites forme le capital du groupement. Il garantit la solidité de la société. Il permet de constituer un fond de garantie et d’investissement nécessaires à son développement

Qu'est-ce qu'une part sociale ?
C’est un titre de propriété.
Le montant des parts sociales reste fixé à sa valeur initiale. Une part vaut 100€.

Prendre une part dans le groupement signifie s’engager pour soutenir cette initiative citoyenne.
L’achat de parts sociales donne un droit de vote au sein du groupement. Le principe d'une part = une voix.

Comment souscrire ?
En retournant le bulletin de souscription complété.
La souscription minimum est de 25 part sociale, soit exemple 2500 € minimum. Un certificat de part sera retourné dès l’encaissement des montants souscrits.

Le placement d'argent dans le groupement est-il sûr ?
L’objectif est de permettre l'accès à la terre pour des paysans grâce au Groupement Foncier Rural. C'est une structure géré et administré de manière stable et pérenne qui donne un bail à clause environnementale sur le très long terme à Sol & Céline.
Souscrire au capital social d'un groupement est avant tout un acte militant et incluant un risque financier, comme toute souscription de part sociale dans le capital d’une Société Civile.
Néanmoins le risque est minime car toute les précautions ont été prises, l'installation est basée sur un prévisionnel économique sur 4 ans et le foncier agricole est une valeur refuge.

Quels sont les avantages financiers ?
Affectation des résultats
Le groupement n'est pas constitué pour valoriser l’enrichissement personnel. En conséquence, l'associé.e s’engage à ne pas se retourner contre le groupement en cas de non versement de dividendes.
Les bénéfices dégagés (c'est-à-dire le loyer du fermage) pour la période de référence sont consacrés aux frais de fonctionnement, à l’acquisition de nouvelles parcelles agricoles et forestières, ou à tout investissement matériel nécessaire au développement du groupement. Le montant du loyer du fermage correspondra aux frais de fonctionnement.

Pas de plus-value
L'associé.e peut vendre ses parts. Les paysans exploitants s'engagent alors à reprendre ces parts à la valeur de leur investissement initial.

Transmission
Abattement de 75% de la valeur des parts détenues pour le calcul des droits de mutation (lors d'une succession ou d'une donation). Si les parts ont été acquises en secondaire, le donateur ou le défunt les aura conservées au moins deux ans avant de bénéficier du dispositif.

Fiscalité et imposition
N’oubliez pas que les Groupements Foncier Ruraux sont des Sociétés Civiles, les revenus ne sont pas imposés au niveau du Groupement mais de celui des associé.e.s. Les Gérants du Groupement vous communiquerons chaque année les éléments vous permettant de remplir votre déclaration.

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Accès libre sans condition.

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Liste des mails que vous allez recevoir :

1 Souscrire au Groupement :
remplir le document de souscription.
2. Demande d’agrément.
2.1. Manque carte nationale d'identité.
3. Obtention d'agrément - Demande de virement.
4. Virement reçu - Attestation de souscription.
5. A conserver - Reçu fiscal

26/09/2024
Attribution SAFER
à Sol & Céline

21/10/2024
Constitution GFR du Petit Monde

14/11/2024
Immatriculation GFR du Petit Monde

20/11/2024
Appel à participation au GFR du Petit Monde

20/12/2024
Fin procédure souscription ; Acquisition

- Lire cette page web
- Nous contacter directement par téléphone ou mail si vous avez des questions

- Télécharger le bulletin de souscription
- Télécharger les statuts

- Remplir le bulletin de souscription.
- Signer les statuts

- Envoyer le bulletin de souscription.
- Envoyer les statuts.
- Envoyer votre carte nationale d'identité

- Prendre du bon temps pour soi en attendant notre retour par mails.

Bulletin de souscription

Statut du Groupement Foncier Rural du Petit Monde

A faire pour la souscription

Mails post-souscription

Infos déclaration fiscal

Voici les informations concernant la fiscalité :

Chaque associé déclare sur sa déclaration d'impôt :
- montant des partes sociales souscrites
- revenus forfaitaires cadastraux

- Montant des partes sociales : L'annexe 2042 RICI ou équivalent GFR*

Chaque année les associé.e.s reçoivent un reçu fiscal qui leur permettra de déclarer le montant des parts souscrites et les revenus cadastraux. Car c'est bien l'associé qui fait une déclaration d'impôt.
Les associé.e.s qui ont souscrit l'année passée à N-1 doivent déclarer le montant des parts souscrites.
> Exemple je suis en 2025, je vais déclarer mes parts souscrites en 2024.

- Revenus forfaitaires cadastraux : Case 5HD ou équivalent GFR*

Il reste une case qui est à remplir dans le formulaire 2042 C PRO. Celle-ci est à part. Elle correspond au
revenus forfaitaires cadastraux.

Le revenu forfaitaire cadastrale ?

Le service des finances publiques établi un revenu, un forfait, de votre parcelle en fonction de sa nature cadastrale, sa surface et sa commune. Voir relevé de propriété : Revenu cadastrale non bâti sur quoi porte le groupement = 102.37 € au total.

Parcelle du Groupement 16 ha 86 a 29 nous rapporte un revenu forfaitaire cadastrale de 102.37 €.
Il y a 1350 parts sociales donc 0.075 € par parts sociales.
Pour connaitre le revenu forfaitaire cadastrale à déclarer je multiplie la cote part de 0.075 € par le nombre de part. Exemple avec 25 parts sociales : 1.89 €.
Donc pour 25 parts sociales équivalent 2500 € : 5HD = 1.89 €

On vous fera parvenir au moment venu un tuto de pour la déclaration.